J.O. 238 du 12 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 30 septembre 2005 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0500336A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 2005, Mme Michèle Lafond, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er janvier 2006.

A la même date, Mme Michèle Lafond est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.